Une lettre de change fait partie de la famille des effets de commerce, tels que le chèque ou le billet à ordre, permettant de percevoir une certaine somme d’argent à une date précise. Il s’agit d’un document par lequel un créancier ou un tireur donne l’ordre à un débiteur ou un tiré de payer une somme d’argent à une troisième personne appelée porteur. En général, l’émetteur de la lettre et le bénéficiaire sont la même personne.

Utilisé comme moyen de paiement, cet effet de commerce est à la fois un instrument de crédit dans la mesure où il fixe la date d’échéance ultérieure à la livraison du produit ou à la prestation du service.

Les lettres de change doivent comporter quelques mentions obligatoires, notamment la dénomination « Lettre de change », la date et lieu d’émission du document, le mandat de payer une somme donnée, les coordonnées des parties, la date d’échéance du paiement, le lieu du paiement et la signature du créancier. L’absence de certaines informations peut entraîner la nullité du document.

À noter qu’une lettre de change peut être réalisée sous forme d’un document électronique. C’est la Lettre de change relevé ou LCR.

Le bénéficiaire ne peut pas encaisser la lettre de change que lorsqu’elle a été acceptée, c’est-à-dire signée par le débiteur. Dès lors, le créancier doit la signer au dos en y inscrivant son numéro de compte. C’est l’endossement. Il la dépose ensuite auprès de son banquier, 15 jours avant la date du règlement prévue.

En cas de non-paiement de la lettre de change, le créancier peut engager une procédure de recouvrement auprès du tiré. Ce dernier pourra alors renégocier la date d’échéance de règlement.