Le protocole de Kyoto désigne un accord international ayant pour but la réduction des émissions de Gaz à effet de serre (Ges) au niveau mondial. Les 38 États les plus industrialisés au monde se sont engagés afin d’atteindre cet objectif. Pour les aider à limiter leurs émissions de CO2, ce traité international a opté pour la création et le déploiement de marchés du carbone (en 2005). Aussi, ces États prévoient d’abaisser leurs émissions de Ges de 55 % par rapport à 1990, et ce, pour l’horizon 2030. (vie-publique.fr).

Le marché européen du carbone désigne un système d’échange des droits d’émission de CO2 (Dioxyde de carbone) ou un mécanisme de permis d’émissions négociables. Concrètement, les autorités publiques fixent une limite des émissions de Co2 via des quotas. À noter qu’un quota renvoie au droit d’émettre une tonne de carbone. Chaque année, tous les participants restituent leurs volumes de CO2 diffusés dans l’atmosphère. À l’issue de ce compte rendu, 2 cas de figure peuvent se présenter :

• émissions de carbone de l’entreprise inférieures au quota alloué : elle peut revendre ses surplus (crédits carbone) ou les garder pour plus tard ;
• émissions de carbone de l’entreprise supérieures au quota alloué : elle doit acheter des quotas supplémentaires ou opter pour l’emprunt.

Dans ce type de marché, la tarification du carbone vise à attribuer des coûts à la pollution résultant des émissions de CO2. C’est l’entité publique qui fixe le plafond des quotas alloués qui influe le prix du carbone. En ce sens, une tonne de CO2 s’échange actuellement contre 6 €.

L’allocation de quotas carbone s’établit en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et du volume des émissions de Ges par les acteurs. En outre, certaines installations profitent de quotas carbone gratuits afin de ne pas fragiliser leur compétitivité et éviter la fuite de carbone.