Comme son nom l’indique, le secret bancaire renvoie à un principe qui interdit aux banques de divulguer à des tiers des informations bancaires et personnelles sur leurs clients. Le titulaire du compte reste donc confiant que leurs données ne seront jamais communiquées. Le champ d’application de ce secret est encadré par le Code monétaire et financier (articles L.511-33 et L.522-19). La violation du secret bancaire peut valoir une amende de 15 000 euros et un an de prison (monexpertdudroit.com).

Sachez que cette discrétion relève du concept du secret professionnel. Parfois, certains secrets peuvent être levés sans l’accord du client, dans le cadre d’une réquisition judiciaire ou fiscale, ou en cas de demandes d’informations par des instances (fisc ou douanes).

Les données couvertes par le secret bancaire sont :

• les informations confidentielles du client (solde d’un compte bancaire, montant d’un prêt) ;
• les données qui correspondent au secret des affaires ou au secret d’une vie privée (incident de paiement, contenu d’un document comptable) ;
• les renseignements confidentiels à l’occasion d’une demande de crédit.

La notion des secrets bancaires s’avère variable selon les pays. En Suisse par exemple, le secret est réglé par l’article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Les exceptions au secret bancaire Suisse sont beaucoup plus rares qu’en France. Seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d’une procédure pénale. Aussi, la Suisse peut faire un échange automatique des informations avec d’autres pays par deux voies distinctes, dont les procédures fiscales (fraude fiscale, évasion fiscale, blanchiment d’argent) et les procédures pénales. La violation du secret professionnel prévoit un emprisonnement de 3 ans et une amende de 250 000 CHF.