Bénéficiaire d’une assurance-vie : tout ce qu’il faut savoir
L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. En 2022, les encours des contrats d'assurance-vie atteignaient ainsi 1 842 milliards d'euros. Les raisons de ce succès ? La souplesse de ce placement et les avantages fiscaux associés.
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En effet, l’assurance-vie permet à la fois d’épargner et de transmettre un capital. Mais pour que ce contrat remplisse pleinement sa fonction, il est essentiel de bien désigner le bénéficiaire de l’assurance-vie. Qui peut être bénéficiaire ? Comment le choisir ? Peut-on le modifier ? Et que se passe-t-il au moment du décès de l’assuré ? Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance-vie ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance-vie ?
On parle aussi de clause bénéficiaire.
Et plus concrètement ? Le bénéficiaire d’une assurance-vie est la personne (ou les personnes) désignée(s) pour recevoir le capital placé sur le contrat au décès du souscripteur. Il peut s’agir d’un proche (conjoint, enfant, parent, ami) ou même d’un organisme (association, fondation, entreprise). Donc d’une personne morale ou physique.
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Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie en France ?
La loi est très souple à ce sujet.
En effet, il n’y a aucune contrainte particulière. Tout le monde peut être désigné bénéficiaire, à condition qu’il n’y ait pas de manœuvre frauduleuse (par exemple pour déshériter ses héritiers).
Voici quelques exemples de bénéficiaires courants 👇
Le conjoint ou partenaire de PACS
Les enfants (à parts égales ou non)
Un membre de la famille éloignée
Une association ou une fondation
Un ami ou un proche
💡 Bon à savoir : Sachez qu’il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires, avec des parts différentes. Par exemple : 60 % pour votre conjoint, 20 % pour votre fille, 20 % pour votre fils.
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
La rédaction de la clause bénéficiaire est un point fondamental. Une clause floue, mal rédigée ou incomplète peut entraîner des conflits ou des délais dans le versement des fonds.
Voici quelques formules classiques 👇
"Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés"
"Mes enfants, par parts égales, à défaut mes héritiers"
"Monsieur X, né le… à…, demeurant à…"
L’important est de bien identifier les bénéficiaires et de prévoir les cas de défaillance (décès, refus du capital…). Mais le mieux reste encore de faire valider les formulations et les conditions par un professionnel (par exemple un notaire).
Bon à savoir 💡: Il est aussi possible d’utiliser ce que l’on appelle une clause bénéficiaire démembrée. L’idée ? Transmettre l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre.
Peut-on modifier un bénéficiaire d’assurance-vie ?
Oui, tant que vous êtes vivant, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment (sauf si vous avez accepté de manière irrévocable que le bénéficiaire soit désigné – voir ci-dessous).
Il existe plusieurs façons de modifier la clause 👇
Par un avenant au contrat
Par courrier à l’assureur
Par un testament déposé chez un notaire
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Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Non. En effet, la clause bénéficiaire est confidentielle.
Avant le décès
Les héritiers ne peuvent pas connaître le bénéficiaire de l'assurance-vie avant le décès de l'assuré. Il est donc tout à fait possible d'être le bénéficiaire d'un proche sans le savoir. Une personne qui a été désignée dans la clause bénéficiaire par l'assuré, mais qui l'ignore, ne sera informée de sa qualité de bénéficiaire qu'après le décès de celui-ci.
Après le décès
Pour connaître le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès de l'assuré, il est possible de contacter l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). C’est un organisme interprofessionnel qui vous permet de savoir si vous êtes bénéficiaire ou non d'une assurance-vie souscrite par un proche décédé. La demande peut se faire par courrier ou en ligne auprès de l'Agira.
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Quel est le rôle du notaire en cas de décès ?
Lors du décès du souscripteur, le capital de l’assurance-vie est versé directement au(x) bénéficiaire(s), sans passer par la succession. Il ne figure donc pas dans l’actif successoral et n’est pas soumis aux droits de succession classiques (dans la limite des abattements prévus).
Cependant, dans certains cas, le notaire peut intervenir 👇
Si le contrat est complexe ou ancien
Si le bénéficiaire est décédé ou introuvable
Si la clause bénéficiaire est rédigée via un testament
Bon à savoir : 🔍 Le notaire peut aussi vérifier que le capital ne constitue pas une "prime manifestement exagérée", susceptible d’être réintégrée dans la succession.
Zoom : quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
La fiscalité dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Explications.
Si les primes ont été versées avant 70 ans :
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
Au-delà, taxation de 20 % (jusqu’à 700 000 €) puis 31,25 %
Si les primes ont été versées après 70 ans :
Les primes supérieures à 30 500 € sont soumises aux droits de succession (en fonction du lien de parenté)
Les intérêts produits par ces primes sont exonérés
Pour aller + loin : Guide sur les donations après 80 ans
Pourquoi bien choisir son bénéficiaire est essentiel ?
La désignation du bénéficiaire permet de 👇
Transmettre un capital hors succession
Optimiser la fiscalité pour vos proches
Protéger une personne spécifique
Bon à savoir 💡: au-delà de l’aspect financier, c’est aussi un moyen efficace d’anticiper votre transmission et d’éviter d’éventuelles tensions entre héritiers. Autrement dit ? Une clause bien rédigée peut faire toute la différence entre une transmission fluide et un casse-tête juridique.
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Comment faire si aucun bénéficiaire n’a été désigné ?
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat, ou si tous les bénéficiaires sont décédés ou refusent le capital, alors les fonds retournent dans la succession. Ils seront répartis selon les règles classiques, avec la fiscalité habituelle (souvent plus lourde).
C’est pourquoi il est vivement recommandé de 👇
Vérifier régulièrement la clause bénéficiaire
Mettre à jour les informations (adresse, état civil, testament…)
Prévoir des bénéficiaires "de second rang" (ex. : "à défaut, mes héritiers")
Bénéficiaire d’assurance-vie : les démarches à suivre
Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, voici les étapes à suivre :
Contacter l’assureur (ou consulter le fichier Ficovie via un notaire)
Fournir les documents nécessaires : acte de décès, pièce d’identité, RIB…
Attendre le traitement du dossier (généralement sous un mois)
Bon à savoir ⚠: Certaines compagnies d’assurance peuvent demander des justificatifs supplémentaires (livret de famille, testament, certificat d’hérédité…).
La clé d’un contrat d’assurance-vie sain : désigner le bon bénéficiaire
Le choix du bénéficiaire d’une assurance-vie est une décision cruciale pour garantir la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions. Une clause claire, personnalisée et régulièrement mise à jour vous assure que vos volontés seront respectées, tout en faisant profiter vos proches d’un cadre fiscal avantageux. Un doute ? Besoin d’un conseil sur le sujet ? N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller ou un notaire pour optimiser votre stratégie patrimoniale et sécuriser votre contrat d’assurance-vie. Et pour souscrire une assurance-vie durable et performante, rendez-vous sur helios.
Pour aller + loin
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