Présentation de la réglementation SFDR

Qu’est-ce que la SFDR ?

Le sigle SFDR ou « Sustainable Finance Disclosure Regulation » peut se traduire en français par Réglementation sur la publication d’information en matière de durabilité dans les services financiers.

Un dispositif pour favoriser le développement durable

La réglementation SFDR est le fruit d’une concertation menée conjointement par les dirigeants de l’Union européenne et les gérants d’entreprises d’investissement. Ces acteurs souhaitent encourager les capitaux à s’orienter vers les initiatives favorisant une économie plus durable.

De nombreux investisseurs approuvent la démarche, mais manquent de données pour évaluer et comparer les solutions d’investissement. Actuellement, le secteur de l’investissement responsable connaît une croissance inédite, et la quantité de données mesurables et vérifiables doit suivre la même évolution.

Grâce à la réglementation SFDR, il est désormais possible de quantifier et de comparer les données environnementales, sociales et de gouvernance de manière plus précise qu’auparavant.

Sa mise en place traduit l’évolution de la thématique du développement durable en tant que priorité des pouvoirs publics. Plus généralement, la SFDR s’inscrit dans la lignée des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Une réglementation comprenant diverses obligations

La réglementation SFDR impose notamment aux Prestataires de services d’investissement (PSI) et aux gestionnaires d’actifs de publier des informations sur la durabilité de leurs produits financiers. Ils doivent également classer ces produits en fonction de divers critères, et décrire comment ils intègrent les facteurs de durabilité dans les prises de décision.

Pour se conformer à la réglementation SFDR, ces responsables sont tenus de publier des rapports annuels sur la manière dont ils se conforment à celle-ci. L’une des avancées majeures de ce dispositif, c’est qu’il adjoint les acteurs du secteur financier à faire un reporting sur :

• le niveau de risques en matière de durabilité,
• les principales incidences négatives de leurs investissements.

La réglementation SFDR impose également aux sociétés de gestion de portefeuilles de rendre transparente leur politique salariale en intégrant les risques liés au développement durable.

Un dispositif destiné à des produits et services spécifiques

La SFDR classe les produits financiers en fonction de leur contribution à la durabilité :

• les produits relevant de l’article 6 intégrant les aspects relatifs au risque environnemental, social et de gouvernance, mais sans objectif de durabilité ;
• les produits relevant de l’article 8 ayant un objectif la durabilité, mais qui ne sont pas soumis à des critères contraignants ;
• les produits relevant de l’article 9 ayant un objectif la durabilité, et qui sont soumis à des critères contraignants.

À noter que ces catégories ne sont pas des labels, même si de nombreuses sociétés d’investissement les qualifient comme telles.

Un recueil d’informations

Les produits de l’article 8 et de l’article 9 de la SFDR doivent répondre à des exigences détaillées. Les responsables sont tenus de communiquer :

• la manière dont leur stratégie d’investissement tient compte des caractéristiques ESG (Environnement, social et gouvernance), y compris l’allocation d’actifs prévue ;
• les détails des objectifs ESG et la répartition des catégories d’investissement ;
• les détails de la manière dont les incidences négatives sont gérées ;
• les informations relatives à la compatibilité des instruments utilisés avec les objectifs ESG des produits.

À noter que les gérants d’actifs peuvent indiquer quelle part de leurs actifs sous gestion relève des articles 6, 8 et 9.

Pourquoi la réglementation SFDR est-elle importante ?

La réglementation SFDR est essentielle à plusieurs points de vue.

Une plus grande transparence

Parmi les principaux objectifs de la SFDR figure une plus grande transparence concernant les caractéristiques environnementales, sociales et de durabilité des marchés financiers. La réglementation vise également à créer des normes de communication d’informations relatives à ces aspects.

Concrètement, les sociétés de gestion d’actifs ne peuvent plus qualifier de responsables leurs produits en y apposant simplement un label ESG. Ils doivent désormais faire preuve de transparence sur ce point.

En outre, grâce à la SFDR, les investisseurs peuvent comparer les options d’investissement en fonction de la prise en compte des facteurs ESG. Ils ont ainsi la possibilité de prendre des décisions conformément à leurs objectifs d’investissement.

Un champ d’application large

La réglementation SFDR s’applique à tous les acteurs des marchés et aux conseillers financiers établis dans l’UE. Elle concerne également ceux qui vendent des produits à des clients de l’UE, conformément à la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs.

Concernant les produits, les obligations d’information de la SFDR s’appliquent aux OPCVM (Organismes de placement collectif en valeur mobilière). C’est également le cas pour les portefeuilles dédiés et les mandats de gestion délégués.

Le Royaume-Uni se trouve hors du champ d’application de la SFDR, mais l’autorité des marchés du pays soutient l’obligation d’information sur la durabilité.

Un processus intégrant la taxonomie

La cause principale des difficultés liées à la mise en œuvre des critères ESG reste le manque de données comparables. L’exemple le plus frappant est la taxonomie européenne sur les activités de développement durable. À long terme, la taxonomie comprendra un cadre environnemental et un cadre social. Actuellement, le cadre environnemental paraît plus avancé.

La réglementation SFDR et les évaluations de durabilité contiennent des références au niveau de conformité avec la taxonomie. Or, il est actuellement impossible de mesurer précisément la conformité des entreprises à la taxonomie en l’absence de données.

Le problème ne pourra être résolu que par la publication de données de meilleure qualité. À partir de 2024, cela deviendra obligatoire. Cependant, les acteurs des marchés financiers doivent mettre la pression sur les entreprises pour qu’elles honorent leurs engagements.