Qu’est-ce qu’un Avis à Tiers Détenteur (ATD) ?

Avis à Tiers Détenteur : de quoi parle-t-on ?

Lorsque vous avez un impayé envers l’administration, vous pouvez faire l’objet d’un Avis à Tiers Détenteur (ATD). Il s’agit d’une procédure qui permet à l'administration de se faire payer en s'adressant à un tiers qui détient votre argent.

Pour bien comprendre les différents intervenants dans cette procédure, nous avons :

• L’administration, c’est-à-dire l’État, une commune ou encore un hôpital.
• Le tiers détenteur, qui correspond généralement à votre banque.
• Et enfin, vous, qui êtes le débiteur (la personne qui doit de l’argent).

​​L’ATD permet donc à l’administration d’obtenir le paiement d’une somme que vous ne lui avez pas payée.

Cela peut arriver dans les cas suivants :

• Vous avez des impayés de nature fiscale : impôts, taxes ou redevances.
• Vous n’avez pas payé une amende.
• Vous devez de l’argent à un comptable public : une facture de cantine ou des frais d’hospitalisation par exemple.

Mais comment tout ça se déroule-t-il ?

Comment se passe un Avis à Tiers Détenteur ?

Un Avis à Tiers Détenteur peut avoir des conséquences sur l’accès à votre compte en banque. On vous explique tout cela.

Les étapes d’un Avis à Tiers Détenteur

Le process lorsque vous avez un ATD est relativement simple :

• L’administration vous notifie que vous lui devez de l’argent. Elle fait, au passage, la même chose avec votre banque (le tiers détenteur). Cette notification vous indique les différents moyens que vous avez pour régulariser votre situation.
• Une fois l’avis reçu, votre banque dispose de 30 jours pour verser la somme impayée à l’administration.

💡 Lorsque vous avez un ATD, tous vos comptes bancaires, excepté votre compte-titre, peuvent être saisis. Le compte bancaire qui sera saisi peut-être bloqué pendant 15 jours par votre banque. Contactez alors rapidement votre banque pour débloquer votre compte, sans quoi vous ne pourrez plus faire de paiements.

Les sommes prélevées lors d’un Avis à Tiers Détenteur

Lorsque vous avez un ATD, les sommes utilisées pour le paiement doivent être ce qu’on appelle des sommes saisissables. Pour faire simple, il s’agit principalement de vos salaires, de vos primes ou d’une rémunération professionnelle que l’on retrouve sur votre compte courant.

Le montant prélevé ne peut pas dépasser le solde du compte (solde du jour où l’ATD a été envoyé à la banque), ou 607,75€ qui correspond au montant du solde bancaire insaisissable.

Si le compte est débiteur, la somme ne peut pas être prélevée.

Les frais d’un Avis à Tiers Détenteur

Des frais bancaires peuvent être prélevés par votre banque quand vous avez un ATD. Ils sont encadrés par la loi et ne peuvent pas dépasser 10% du montant dû, dans la limite de 100€.

Maintenant que vous avez compris comment fonctionne un ATD, que faut-il faire pour sortir de cette situation ?

Vous souhaitez découvrir les avantages que propose une alternative bancaire en ligne ?

Vous aussi, rejoignez helios et contribuez à financer la transition écologique

OUVRIR UN COMPTE

Que faire en cas d’Avis à Tiers Détenteur ?

La première chose à savoir, c’est que vous pouvez contacter les services de l’administration fiscale pour comprendre les raisons de votre saisie ainsi que la démarche à suivre. Vous pouvez le faire par téléphone (au numéro indiqué sur votre avis) ou par message dans votre espace particulier sur le site des impôts. Vous avez ensuite deux options.

Régulariser son Avis à Tiers Détenteur

Si vous disposez du montant que vous devez à l’administration sur le compte saisi, la banque va s’occuper du paiement. La régularisation se fera donc automatiquement.

Toutefois, pensez à prendre contact avec votre banque pour débloquer votre compte s’il est bloqué suite à la saisie, et pour vous assurer que les choses sont rentrées dans l’ordre.

Contester son Avis à Tiers Détenteur

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre ATD, vous avez la possibilité de le contester. Vous devez le faire dans les deux mois qui suivent la réception de votre avis de saisie.

La contestation de votre ATD devra porter sur le fait que l’avis que vous avez reçu est irrégulier. C’est notamment le cas lorsqu’il ne mentionne pas les délais ou les recours possibles.

Pour contester votre ATD, vous devez formuler votre réclamation par écrit et joindre tous les justificatifs auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques du département (DDFIP) dans lequel a été prise la décision. Il dispose alors à son tour d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Si la décision ne vous convient pas, ou en l’absence de réponse dans les deux mois de la part de l’administration, vous pouvez alors engager un recours contentieux. En fonction du motif de votre contestation, il faudra alors saisir le juge de l’exécution, le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire.

Vous y voyez un peu plus clair sur l’Avis à Tiers Détenteur ? Terminons avec les essentiels à retenir de cet article :

• Vous faites l’objet d’un ATD quand vous avez un impayé envers l’administration (une amende, des impôts ou taxes, etc).
• Lorsque vous avez un ATD, votre banque est notifiée et doit régler l’administration sous 30 jours. Suite à la réception de votre avis, vos comptes peuvent être bloqués pendant 15 jours.
• La somme prélevée doit être une somme saisissable, comme une rémunération professionnelle par exemple.
• Si votre compte est débiteur, vous ne pourrez pas couvrir votre dette. On dit que la somme ne peut pas être recouvrée.
• Vous avez la possibilité de contester votre ATD si vous estimez que l’avis que vous avez reçu est irrégulier.

Faites donc bien attention d’être en règle avec l’administration afin d’éviter les mauvaises surprises !