L’Arnaque à la taxe carbone
L’arnaque à la taxe carbone passionne. De quoi s’agit-il ? Quel est le mécanisme de la taxe carbone et en quoi consiste l’arnaque ?
Qu’est ce la taxe carbone ?
Revenons un peu dans l’histoire…
En 1997, est signé le protocole de Kyoto lors de la COP3, un accord international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est la première fois que l’idée d’une taxe carbone est exprimée, pour encourager les entreprises et les particuliers à adopter des alternatives plus écologiques. Mais face aux critiques des industriels qui craignent de devoir augmenter leurs prix et de générer une hausse du pouvoir d’achat, une autre proposition voit le jour : le marché du carbone.
Il consiste à créer une bourse carbone où sont négociés des quotas, représentant un nombre de kilos de CO2 que les entreprises peuvent émettre chaque année dans l’atmosphère. Si leurs quotas autorisés ne sont pas atteint pendant l’année, elles peuvent les vendre sur une bourse créée à cet effet. La taxe à alors pour but de sanctionner uniquement ceux qui polluent, sur le principe du pollueur-payeur : ceux qui polluent trop peuvent acheter des quotas à ceux qui polluent moins.
Une redevance plus qu’une taxe
On pourrait aussi l’appeler redevance carbone, car à l’inverse d’une taxe, elle n’est pas obligatoire : c’est un prélèvement non obligatoire payé uniquement par les usagers d’une certaine quantité de C02. Parmi les pays signataires, la taxe carbone est d’ailleurs une possibilité mais pas une obligation et son application varie d’un pays à l’autre. En Grande-Bretagne par exemple, la taxe concerne le milieu de l’industrie et du commerce tandis qu’au Danemark, elle s’applique aux particuliers, aux entreprises et à l’administration.
La taxe carbone en France
Pour limiter l’émission des gaz à effet de serre, le groupe financier NYSE Euronext et la Caisse des Dépôts avait créé en 2007, un grand marché des quotas carbone : BlueNext. En France, la plateforme a été fermée en 2012 et a dû payer 31 millions d'euros aux autorités françaises suite à une gigantesque fraude à la TVA qui a coûté 2 milliards d'euros à la France entre 2006 et 2009. La taxe carbone a ensuite été mise en place en 2014 sur les carburants fossiles polluants.
L’objectif était d’augmenter progressivement le prix des carburants les plus polluants pour inciter consommateurs et entreprises à se tourner vers des alternatives moins polluantes (comme la voiture électrique, les mobilités douces, les transports en commun ou des modes comme le fret pour le transport de marchandises). La taxe carbone française sur les carburants fossiles permet de récolter de l’argent public utilisable pour les services publics ainsi que pour financer une partie de la transition énergétique.
En quoi consiste l’arnaque à la taxe carbone ?
Entre 2008 et 2009, la France a perdu environ 1,6 milliard d’euros et l'ensemble des pays de l’Union européenne, 6 milliards. L’arnaque ? Le vol de la TVA sur les transactions réalisées dans le cadre du marché carbone.
Dans le cadre de la taxe carbone, les quotas sont achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises. L’Etat avance la TVA, qui doit ensuite être remboursée. Or, des escrocs ont profité de cette faille pour voler les 20 % de TVA sur chaque transaction. En créant une entreprise de gestion de quotas de carbone, ils achètent des quotas d'émission de CO2 hors taxe à des sociétés à l’étranger, les revendent en France à un prix incluant la TVA et détournent cette TVA, au lieu de la reverser à l’Etat.
Pour mieux comprendre, voici comment Gregory Zaoui, l’un des arnaqueurs qui apparaît dans le documentaire Netflix “Les rois de l’arnaque” explique à Franceinfo sa démarche : “La première opération que j'ai faite, c'était en 2006 de mémoire. J'avais acheté pour 30 000 euros de quotas carbone en hors taxe, sans TVA. Je les ai vendus et ils m'ont payé mes 30 000 plus la TVA... 36 000 euros en quelques secondes."
Après Grégory Zaoui, considéré comme le pionnier à l'initiative de cette fraude à la taxe carbone, d’autres ont suivi, comme les financiers Arnaud Mimran et Marco Mouly, condamnés à huit ans de prison et un million d'euros d'amende à Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la taxe carbone.
En juin 2009, la France marque la fin de l’arnaque, exonérant les quotas de la TVA. Il en découle un effondrement du marché du carbone.
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ouvrir un compteLa taxe carbone pour les particuliers
Les premiers à avoir mis en place une fiscalité carbone et donc une taxe carbone sont les pays nordiques, dès les années 1990, comme la Finlande, la Norvège, la Suède ou le Danemark. La France, à quant à elle mis en place une fiscalité carbone en 2014, en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques une composante carbone.
La taxe carbone est intégrée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et à la Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC). Elle concerne les particuliers comme les professionnels.Les recettes générées permettent de contribuer au financement de la transition énergétique, d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone.
Au-delà de la taxe carbone, agir grâce à son argent
En tant que particulier, il est aussi possible d’agir en consommant différemment pour subir au minimum cette taxe et pour être acteur en luttant contre le réchauffement climatique grâce à son argent. En consommant des produits locaux et écologiques, en achetant de la seconde main, en choisissant de se déplacer en train plutôt qu’en avion, ou en plaçant son argent dans une banque verte.
En effet, votre argent aussi, même non utilisé et placé sur un compte bancaire joue un rôle dans la transition écologique. Dans les banques traditionnelles, il est souvent investi dans les énergies fossiles et autres secteurs émetteurs de C02 et vous n’avez aucun contrôle sur sa destination. Avec une banque verte comme Helios, votre argent est réinvesti dans des projets à impact sociaux et environnementaux sur lesquels nous communiquons de manière totalement transparente.
En savoir plus sur les projets financés ici
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