Taxe carbone : qui en bénéficie ?

La taxe carbone , qu’est-ce que c’est ?

La taxe carbone expliquée simplement

La “Taxe Carbone”, également connue sous le nom de Contribution Climat-Énergie (CCE), est une taxe environnementale qui se concentre sur les rejets de dioxyde de carbone, autrement dit sur les énergies fossiles : les produits pétroliers, le gaz naturel et le charbon.

D’où vient-elle ?

Mise en vigueur en 2014, la taxe carbone est une taxe pigouvienne (de l’économiste Pigou) qui se doit d’intégrer tous les coûts sociaux et environnementaux négatifs générés par l’activité économique dans le prix final.

💡 Bon à savoir
Il s'agit en réalité d'une redevance, et non d'une taxe ou d'un impôt. La différence entre une taxe et une redevance est que le paiement de la redevance n'est pas obligatoire. Comme la contribution audiovisuelle, si vous ne disposez pas de poste de télévision, vous n'aurez pas à la payer !

✅ C’est pareil pour la taxe carbone, vous ne devez pas payer la composante carbone qui est associée à une énergie que vous n’utilisez pas.

Concrètement, comment fonctionne la taxe carbone ?

La taxe carbone a pour but de couvrir le coût réel d'un service.

✅ Dans ce cas, la taxe carbone est proportionnelle à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise pendant la production et/ou l'utilisation.

Quel est son montant ?

✅ Elle a débuté à 7 euros par tonne de CO2 et s’élève désormais en 2023 à 45 euros par tonne.

Elle se calcule ainsi à la tonne de CO2 émise, mais donne lieu à des hausses progressives afin de :

• Booster les investissements à long terme sur les projets de diminution des émissions
• Ne pas pénaliser de manière excessive les acteurs à court terme (et surtout les plus vulnérables).

Quel est l’objectif de la taxe carbone ?

Dans l’un de nos derniers articles, on vous parlait des pistes pour financer la transition écologique. Et bien la taxe carbone en est une !

Les objectifs de la taxe carbone sont principalement de :

• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre en augmentant le prix pour la production et la consommation des sources d'énergie les plus polluantes, comme le pétrole, le gaz et le charbon.
• On arrive avec nos gros sabots pour parler du principe du "pollueur-payeur", qui vise à modifier le style de vie et les habitudes de chacun. Comment ? En augmentant progressivement le prix des produits polluants selon l’utilisation.

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Qui paie la taxe carbone ?

Consommateurs, populations vulnérables et entreprises, tous paient la taxe carbone à leur façon. On vous explique.

Les consommateurs

Oui, les particuliers sont concernés et payent la taxe carbone. Elle est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel.

Depuis 2014, la taxe intérieure de consommation (TIC) est présente dans trois des quatre taxes intérieures de consommation en France :

• la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui contribue à 57% du prix de l’essence,
• la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
• la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC).

Malheureusement, ces mesures incitatives demeurent pour l’heure les plus efficaces. La taxe carbone peut inciter les consommateurs à adopter des comportements plus écologiques, tels que l'utilisation d'énergie propre ou l'achat de produits écologiques, autrement dit moins polluants et plus durables.

Les populations les plus vulnérables

Il n’y a pas de secret : les populations les plus vulnérables sont par définition les plus touchées en cas de mutations socio-économiques, mais aussi et surtout écologiques. Elles sont les premières touchées par la précarité énergétique, l’insalubrité des logements ou les maladies liées à la pollution atmosphérique.

Mais gardons en tête “le principe du pollueur-payeur “ ! Ils ne seraient pas les plus durement touchés par cette taxe, car généralement moins pollueurs que les entreprises, par exemple.

Surtout, grâce aux bénéfices tirés de cette taxe, le gouvernement a opté pour des politiques de compensation afin de protéger ces individus des impacts économiques de la taxe carbone. C’est le cas avec les chèques énergie ou les primes de conversion.

Enfin, la taxe carbone vise aussi à protéger les populations les plus vulnérables à long terme.

💡On vous recommande ce livre sur le sujet : Écologie et cultures populaires : Les modes de vie populaires au secours de la planète, Paul Ariès.

Les entreprises

Les plus gros pollueurs restent les (grandes) entreprises et elles sont clairement dans le viseur de la taxe carbone. Qui dit taxe carbone, dit changement de modèle pour polluer de moins en moins, car la taxe carbone touche directement aux finances des entreprises. Elles sont et seront ainsi contraintes de revoir leur production à court terme comme à long terme.

💡 Bon à savoir
Cette mesure favoriserait aussi la compétitivité européenne en décourageant les délocalisations.

De manière générale, les grandes entreprises à forte intensité énergétique sont plus susceptibles de réduire leurs émissions et de redéployer leurs employés, que les petites entreprises efficaces en énergie. Là encore, l'État pourrait redistribuer les bénéfices de la taxe carbone de manière équitable.

Rentrons désormais dans le vif du sujet. Qui sont les bénéficiaires de la taxe carbone ?

Alors, qui bénéficie de la taxe carbone ?

Mère nature, l’état et les technologies propres et durables sont les principaux bénéficiaires de la taxe carbone.

L’environnement

L’objectif numéro 1 de la taxe carbone est de protéger la nature, qui est aussi notre environnement.

Concrètement, la taxe carbone démontre qu’une augmentation de 10 % des coûts énergétiques entraîne à court terme une baisse de 6 % de la consommation d’énergie, une diminution de 9 % des émissions de carbone et une diminution de 2 % du nombre d’employés à temps plein. (🚨 Attention, ces emplois ne sont pas détruits, car les salariés concernés sont embauchés dans d’autres entreprises moins énergivores.)

Source : OCDE, Taxe carbone : quel impact environnemental et économique dans le secteur manufacturier français ?

Les gouvernements

Les revenus de la taxe carbone sont littéralement une mine d’or pour les gouvernements qui en sont grandement bénéficiaires.

Mais gardons en tête “le principe du pollueur-payeur “ ! Ils ne seraient pas les plus durement touchés par cette taxe, car généralement moins pollueurs que les entreprises, par exemple.

Surtout, grâce aux bénéfices tirés de cette taxe, le gouvernement a opté pour des politiques de compensation afin de protéger ces individus des impacts économiques de la taxe carbone. C’est le cas avec les chèques énergie ou les primes de conversion.

Enfin, la taxe carbone vise aussi à protéger les populations les plus vulnérables à long terme.

💡On vous recommande ce livre sur le sujet : Écologie et cultures populaires : Les modes de vie populaires au secours de la planète, Paul Ariès.

Les entreprises

Les plus gros pollueurs restent les (grandes) entreprises et elles sont clairement dans le viseur de la taxe carbone. Qui dit taxe carbone, dit changement de modèle pour polluer de moins en moins, car la taxe carbone touche directement aux finances des entreprises. Elles sont et seront ainsi contraintes de revoir leur production à court terme comme à long terme.

D’ailleurs, les recettes issues de la tarification du carbone ont connu une augmentation de 80 % par rapport à l'année précédente, atteignant le chiffre record de 100 milliards de dollars en 2022.

L’institut for Climate Economics (I4CE) a constaté qu'il existait, au 1er août 2022, 68 mécanismes de tarification du carbone, couvrant plus de 70 % du PIB mondial.

💡Bon à savoir
Il existe désormais une taxe carbone sur les frontières qui sera en vigueur dès octobre 2023 avec un déploiement jusqu’à 2027.

L’Etat a décrété le plan France Relance pour réduire l’empreinte du numérique et répondre au cadre européen énergie climat. Enfin, L’Europe vient également de publier une réforme sur le marché carbone européen.

Le financement des technologies durables

La taxe carbone génère des revenus importants qui peuvent être utilisés pour financer des investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables.

Comment faire ?

Il s'agit de promouvoir des investissements à faible émission de carbone en augmentant le coût des énergies fossiles, ce qui est le cas depuis 2014. Cette augmentation devrait se faire de sorte que les entreprises et les consommateurs ne soient pas trop pénalisés à court terme.

Par exemple, en France, le prix des carburants les plus polluants augmente progressivement pour encourager les entreprises et les consommateurs à adopter des alternatives plus respectueuses de l'environnement, comme la mobilité douce ou la rénovation énergétique des bâtiments.

🥸 Il est peut-être enfin temps d’isoler les passoires thermiques ! L’Etat offre également aux foyers modestes, en fonction de votre quotient familial, une prime Vélo Électrique (VAE) qui dépend de votre ville.

Le financement des technologies durables devra également se faire par les politiques de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). helios par exemple, a déjà financé la transition énergétique à hauteur de 8 millions d’euros grâce aux dépôts stables de nos clients.

💡En savoir plus : L'arnaque à la taxe carbone