Qu'est-ce que la taxe carbone ?

Taxe carbone et marché carbone : définition

La taxe carbone et le marché carbone sont tous les deux des instruments de lutte contre le réchauffement climatique. Ils partagent donc le même objectif, celui de baisser les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, leur principe et leur fonctionnement sont différents.

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

Également appelée écotaxe ou fiscalité carbone, la taxe carbone est une taxe environnementale qui se rapporte aux émissions de dioxyde de carbone. C’est une idée évoquée lors du protocole de Kyoto en 1997.

Après deux tentatives ratées en 2000 et en 2009, cette écotaxe a finalement vu le jour en 2014. C’est le gouvernement Ayrault qui a relancé l’idée.

Il a présenté cette fiscalité carbone comme une Composante carbone (CC) intégrée au calcul de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) et de la TICC (Taxe intérieure de consommation sur le charbon). La taxe sur l’électricité est, par contre, dispensée.

L’instauration d’une taxe carbone vise à inciter les entreprises et les particuliers à consommer de manière durable. Ceci, afin de lutter contre le changement climatique, notamment le réchauffement climatique.

Qu’est-ce que le marché carbone ?

Également appelé système de permis d’émissions négociables ou système d’échange de quotas d’émissions, le marché carbone est un mécanisme visant à inciter les entreprises les plus polluantes à diminuer leurs émissions des gaz nocifs. Il s’agit d’un outil réglementaire permettant l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

Au sein de l’Union européenne (UE), le marché carbone, appelé Système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE), s’applique aux industries et aux producteurs d’électricité. Il concerne plus de 11 000 entreprises, couvrant près de 45 % d’émissions de GES au niveau de l’UE. Il s’agit d’une pierre d’assise de la politique climat-énergie.

Le marché carbone a été mis en place en 2005 à la suite des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto.

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Comment cela fonctionne-t-il ?

La finalité de la taxe carbone et du marché carbone est donc la même. Voici leur principe de fonctionnement respectif.

Comment fonctionne la taxe carbone ?

Son fonctionnement est simple. Elle associe un prix à chaque tonne de CO2 rejetée lors de la production et/ou de l’usage d’un produit ou d’un service. Ainsi, plus une ressource émet de gaz à effet de serre, ou d’équivalent carbone, plus elle sera taxée. Il s’agit d’une application directe du principe « pollueur-payeur ».

La taxation carbone vise donc à faire évoluer les comportements des producteurs et des acheteurs vers la consommation des produits moins émetteurs de GES. L’objectif est de réduire l’usage des énergies fossiles. De quoi limiter, voire éviter, le choc de transition énergétique qui va se passer dans les prochaines années.

Concrètement, la taxe carbone s’intègre aux taxes sur l’énergie suivant la quantité de GES émise par un produit. Payée par les entreprises et les particuliers, elle est incluse au prix final de l’essence, du gaz naturel, du fioul et du gazole.

Il s’agissait de mettre en place une contribution d’un montant symbolique au début, mais le chiffre a augmenté régulièrement. Le but de cette hausse progressive de la taxe, c’est de favoriser les investissements à long terme en faveur d’une réduction des émissions. Les entreprises et les particuliers auront ainsi le temps d’adapter petit à petit leurs comportements.

Comment fonctionne le marché carbone ?

Le marché carbone permet de contrôler directement la quantité de GES émise. Des permis d’émissions sont délivrés aux entreprises. Ils constituent alors un quota d’émissions que chaque société concernée ne doit pas dépasser.

Dans le cas de l’UE, ces quotas sont distribués gratuitement. Leurs détenteurs peuvent ensuite en vendre ou en acheter librement. Si, à la fin de l’année, les sociétés polluent plus que leur nombre de quotas ne leur permet, elles encourent une forte amende.

Pour éviter cette sanction, elles doivent alors acheter les quotas qui leur manquent auprès de celles qui auraient suffisamment réduit leurs émissions. Cependant, ces dernières peuvent aussi garder leurs quotas supplémentaires pour l’année suivante.

Le prix de quotas est défini par la loi de l’offre et de la demande. Or, l’Union européenne baisse régulièrement le nombre de quotas proposés sur le marché afin de diminuer l’offre. Ce qui a pour conséquence de faire grimper le tarif. De quoi inciter chaque entreprise à faire encore plus d’efforts dans la réduction de ses émissions annuelles.

Quels sont leurs impacts ?

Depuis leur mise en place, la taxe carbone et le marché carbone ont apporté des progrès positifs sur les émissions de gaz à effet de serre par les particuliers et les entreprises.

Impact de la taxe carbone

La taxe carbone constitue l’un des principaux outils fiscaux incitatifs permettant d’allier compétitivité économique et transition énergétique. Elle limite les comportements polluants.

Selon l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), une hausse de 10 % du prix de carburant était corrélée à une baisse de 3,5 % de consommation de carburant des ménages français, une élasticité prix comprise entre - 0,6 et - 0,7.

En outre, selon le rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), cette taxation carbone a entraîné une baisse de 5 % des émissions entre 2014 et 2019. Ce dispositif permet de détourner les agents économiques de la consommation d’énergie.

L'impact du marché carbone

Établir un prix au carbone dans l’économie constitue une mesure intéressante pour relever le défi de lutte contre le changement climatique. Grâce à ce mécanisme, tout le monde devrait prendre en considération les émissions de GES dans toutes leurs activités.

Avec les quotas, les sociétés pour lesquelles il est peu coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre ont intérêt à y procéder. De cette manière, elles pourront revendre leurs quotas surnuméraires. En revanche, celles pour lesquelles il serait relativement onéreux de diminuer les émissions préféreront en acheter afin de couvrir leurs excès.

Ce dispositif permet donc à chaque entreprise de gérer de façon efficace sa pollution, soit en faisant l’effort de la réduire, soit par un échange de quotas.