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Bonne nouvelle pour l’écologie ! Dès 2024, une nouvelle directive RSE pour les entreprises sera obligatoire.
Elle vient remplacer la NFRD. En quoi cette nouvelle directive change-t-elle de la précédente ? Quelles sont ces obligations ? Pourquoi sa mise en place est une bonne nouvelle ? On vous en parle.
NFRD (Non Financial Reporting Directive) et CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), sont des reportings extra-financiers, que certaines entreprises des États membres de l’UE doivent publier chaque année. Les sociétés concernées doivent, en plus de leurs données financières, publier des résultats RSE. Mais alors, mis à part les premiers mots, qu’est ce qui change avec cette nouvelle directive CSRD, proposée en 2021 par la commission européenne ?
Déjà, plus d’entreprises doivent réaliser ce nouveau reporting extra-financier. Alors que la NFRD concernait seulement les grandes entreprises de plus de 500 salariés, d’autres sociétés européennes vont y passer avec la nouvelle stratégie du règlement CSRD. En l'occurrence, toutes celles dépassant :
En plus de ces structures, les petites et moyennes entreprises (pme) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés) seront aussi soumises à son application. De même que les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Ainsi que leurs filiales, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.
Au total, la CSRD couvrira progressivement environ 50 000 entreprises en Europe.
Pour répondre aux enjeux actuels de transition écologique et sociale, avec la NFRD, les informations communiquées par les entreprises ne sont aujourd’hui pas suffisantes. Les investisseurs ont besoin de certaines informations importantes, qui manquent dans les rapports. Il est aussi difficile de comparer les informations d’une entreprise à l’autre. Enfin, les usagers de ces données, que sont les consommateurs et investisseurs, ne sont pas sûrs de pouvoir s’y fier.
Avec la nouvelle directive CSRD, les informations seront de meilleures qualités, plus complètes et précises, donc plus fiables. Elle s’appuie sur des référentiels internationaux, tels que la TCFD, le CDP ou encore la taxonomie de l’Union Européenne.
Elle prévoit également d'imposer un accès numérique aux informations liées au développement durable. Et nous pourrions donc accéder plus facilement à ces informations dans le domaine public.
Enfin, la méthodologie du reporting sera uniformisée pour garantir la cohérence et la comparabilité des informations dans toute l’Europe.
Optez pour l'alternative éthique numéro 1 et ouvrez votre compte chez helios
ouvrir mon compteEn matière d’exigences, la nouveauté avec la CSRD, c’est aussi que tous les critères ESG (changement climatique, biodiversité, sujets sociaux, gouvernance, etc…) seront soumis à une analyse de double matérialité :
Kezako ?
Cette analyse de double matérialité va permettre aux entreprises d’identifier les principales thématiques sur lesquelles l’environnement extérieur ou ses activités représentent des impacts, des risques ou des opportunités en matière de durabilité. S’ils sont significatifs, faire figurer ces impacts dans le reporting extra-financier des entreprises, fait partie des nouvelles exigences.
Complémentaire au NFRD, les sociétés des états membres de l’UE, doivent publier des informations relatives aux critères suivants :
La CSRD exige également des données supplémentaires sur la gestion des risques liés au changement climatique. Les entreprises devront donc indiquer dans leur rapport, comment les risques liés au réchauffement climatique peuvent affecter leurs performances et comment elles choisissent d’y répondre. Elles devront se fixer des objectifs en matière de réduction des émissions de GES pour être alignées sur les accords de Paris.
Pilier de la stratégie de finance durable de l’Union Européenne, la CSRD a été mise en place pour orienter plus facilement les flux d’investissements vers des projets et entreprises durables des États européens. Et ainsi, garantir la réalisation des objectifs du Pacte vert européen (Green Deal).
En effet, sa publication permet aux gestionnaires d’actifs et aux banques de disposer d’informations pertinentes sur les performances en matière de durabilité des entreprises. La stratégie de l’UE est de poser que plus les investisseurs auront d’informations sur les structures dans lesquelles ils sont susceptibles d’investir, plus les investissements durables seront nombreux.
En créant un rapport complet, transparent et uniforme au niveau de l’UE pour les entreprises, la CSRD est un bilan permettant cet afflux d’informations.
Pour aller + loin : Présentation de la réglementation SFDR afin de connaître la durabilité dans les services financiers, ainsi que notre décryptage sur les Green Bonds.
Vous aussi, en tant que particulier, vous pouvez choisir d’investir votre argent dans des entreprises dont les activités répondent aux enjeux climatiques. Tout simplement en plaçant votre argent dans une alternative bancaire éthique. Chez helios, votre argent finance uniquement les projets d’entreprises durables. helios ne finance ni la production d'énergie fossile comme le charbon et l'extraction pétrolière, ni le gaz et le pétrole de schiste, émettant beaucoup de carbone, ainsi que d’autres secteurs à risque pour le climat et la biodiversité.
Nous écartons aussi les financements vers des pays qui violent les droits de l'Homme, qui livrent des guerres, pratiquent la peine de mort ou la torture, qui oppressent les femmes et les minorités, qui censurent la liberté d'expression. Pour savoir exactement où va votre argent, la publication d’une page présentant chaque projet d’entreprise durable financé, est réalisée sur notre site.
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Vous pouvez également découvrir les normes ESRS.
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