Comment transférer son contrat d'assurance-vie ?
L’assurance-vie est un des placements financiers préféré des français. Mais avec le temps, vous pouvez souhaiter, pour certaines raisons, transférer votre contrat.
Pourquoi transférer son assurance-vie ?
Meilleures options de placement
La première raison, c’est évidemment de disposer de meilleures options de placement et obtenir des rendements plus intéressants. Dans une assurance-vie, on peut distinguer deux grands types de support :
Ouvrez votre assurance-vie helios et contribuez activement à la lutte contre le changement climatique tout en faisant travailler votre épargne.
ouvrir mon assurance-vie- Les supports en euros : vos fonds sont investis dans des placements sécurisés comme des obligations d’État, et le capital investi est garanti.
- Les supports en Unités de Comptes (UC) : vos fonds sont investis dans des placements un peu plus risqués, mais au rendement plus intéressant. Votre capital n’est pas garanti.
En fonction de votre assureur, vous disposez d’options de supports différents et vous pouvez décider de changer votre contrat à cause de cela.
Coûts avantageux
Ensuite, l’ouverture et la gestion d’un contrat d’assurance-vie a un coût. On distingue 3 grands types de frais :
- Les frais d’entrée : ils sont appliqués lors de chaque versement sur votre assurance-vie (initial, ainsi que les versements complémentaires).
- Les frais de gestion : ces frais rémunèrent votre assureur pour la gestion de votre contrat. Ils peuvent être plus importants si vous avez un contrat multisupport et une gestion pilotée par votre assureur.
- Les frais d’arbitrage : ils sont appliqués lorsque vous modifiez la répartition de votre épargne sur vos différents fonds.
Pensez donc à comparer les coûts avant de décider de transférer votre contrat d’assurance-vie.
Optez pour l'assurance-vie écologique helios : des investissements verts dès aujourd'hui pour préparer votre futur.
ouvrir mon assurance-vieMeilleur service client
Enfin, la qualité du service client est une des raisons pour lesquelles vous pouvez décider de changer d’assureur. Les notions liées à l’ouverture et la gestion de votre assurance-vie peuvent être complexes et votre conseiller y joue un rôle crucial.
Certains assureurs proposent également des applications mobiles ou web pour vous permettre de comprendre plus facilement où vous en êtes sur votre contrat.
Il existe donc plusieurs raisons de vouloir changer d’assureur : meilleurs rendements, coûts moins élevés, meilleur service client… Mais est-ce possible de transférer son contrat d’assurance-vie ?
Découvrez l'assurance-vie Helios et préinscrivez-vous pour être le premier informé de son lancement
se pré-inscrireEst-il possible de transférer son assurance-vie ?
Pour aller à l’essentiel, il y a deux réponses possibles :
- Oui, il est possible de transférer son contrat d’assurance-vie dans un même établissement.
- Non, il n’est pas possible de transférer son contrat d’assurance-vie dans un autre établissement.
Voilà quelques explications.
L’amendement Fourgous
En 2005, l’amendement Fourgous a rendu le transfert d’une assurance-vie possible dans un même établissement, à certaines conditions :
- Il fallait obligatoirement transformer votre contrat monosupport en contrat multisupport (donc si vous aviez un support en euros, il vous fallait obligatoirement ouvrir un support en UC).
- Au moins 20 % de votre épargne devait être investie sur des supports en unités de compte.
Mais la loi s’est assouplie depuis.
La loi Pacte
En 2019, la loi Pacte a permis d’élargir les possibilités de transfert par rapport à l’amendement Fourgous. Elle permet désormais aux assurés de transférer leur fonds vers un autre contrat, quelle que soit sa nature.
Cette loi permet également de conserver l’antériorité de votre contrat, qui est une notion essentielle à comprendre lorsque vous décidez de transférer votre assurance-vie.
L’antériorité fiscale de votre contrat
L’antériorité de votre contrat d’assurance-vie, c’est tout simplement la date à partir de laquelle votre contrat a été ouvert. On distingue 3 grandes catégories :
- Les contrats ayant moins de 4 ans
- Les contrats entre 4 et 8 ans
- Les contrats de plus de 8 ans
Cette antériorité est importante, car elle a un impact sur vos frais et votre fiscalité lorsque vous décidez de retirer vos fonds. En transférant votre contrat d’assurance-vie dans un même établissement, vous n’avez pas de frais. Ce n’est pas le cas lorsque vous changez d’assureur.
Découvrons donc comment transférer votre contrat d’assurance-vie selon ces deux cas.
Les étapes pour transférer son assurance-vie
Les étapes pour transférer votre contrat d’assurance-vie dépendent du fait que vous le transfériez dans un même établissement ou non. Voyons les deux possibilités.
Transférer son assurance vie dans un même établissement
N’importe quel assuré peut demander à transférer son contrat d’assurance-vie, quel que soit le moment ou le montant dessus. Par contre, l’assureur a le droit de refuser de transférer un type de contrat vers un autre en fonction des conditions d’accès au contrat.
L’amendement Fourgous et la loi Pacte permettent de simplifier le transfert dans un autre établissement, mais n’obligent pas l’assureur à accepter. Cela dépendra notamment du montant minimum exigé par l’établissement pour l’ouverture du contrat en question.
Il n’y a pas de frais lorsque vous transférez votre contrat dans un même établissement et vous conservez votre antériorité.
Transférer son assurance vie dans un autre établissement
Comme nous l’avons vu précédemment, il n’est pas possible de transférer votre assurance-vie vers un autre établissement. La seule option possible pour cela est de repartir à 0 en retirant vos fonds de chez votre assureur actuel et en ouvrant un nouveau contrat ailleurs. Mais cela a évidemment des conséquences :
- Vous êtes soumis à des frais et une fiscalité importante lors du retrait, notamment si votre assurance-vie a moins de 8 ans.
- Vous perdez l’antériorité fiscale de votre contrat puisque vous en ouvrez un nouveau.
Assurez-vous donc que vos rendements et les coûts liés à votre nouveau contrat soient vraiment avantageux et permettent de combler ces frais.
Vous pouvez donc avoir de nombreuses raisons de vouloir transférer votre assurance-vie : obtenir des rendements plus intéressants, avoir des coûts moins élevés ou encore simplement être mieux accompagné. Mais le transfert de votre assurance-vie n’est pas possible dans tous les cas. L’amendement Fourgous et la loi Pacte ont rendu le transfert de votre contrat possible au sein d’un même établissement, mais pas vers un autre. Il faudra dans ce cas retirer vos fonds et ouvrir un nouveau contrat.
Chez Helios, nous vous proposons une assurance-vie éthique et durable et répondons à toutes vos questions concernant le transfert de votre contrat de votre assureur vers chez nous.
)