Comment ouvrir une assurance-vie pour son enfant majeur ?

Faut-il l’accord de mon enfant majeur pour ouvrir une assurance-vie ? La réponse à vos questions dans cet article.

MARS 2024

5 MIN

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Faut-il l'accord de mon enfant majeur pour ouvrir une assurance-vie ?

La réponse à cette question est catégorique : oui, l’accord de votre enfant majeur est obligatoire si vous souhaitez lui ouvrir une assurance-vie.

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D'un point de vue légal, une fois que votre enfant a atteint la majorité, il détient l'autonomie complète de ses décisions financières. Cela signifie que toute démarche impliquant ses finances personnelles, y compris l'ouverture d'une assurance-vie, requiert son consentement explicite. Cette règle vise à protéger ses intérêts et à assurer que les décisions prises le concernant sont bien en accord avec ses propres souhaits et plans financiers.

Concrètement, il existe deux façons d'obtenir cet accord :

  • La première consiste à ce que votre enfant signe directement le contrat d'assurance-vie. Cette méthode est la plus directe et la plus transparente. Elle implique une participation active de votre enfant dans le processus, ce qui lui permet de comprendre pleinement les termes du contrat et les engagements qu'il prend. Parfait pour le responsabiliser !
  • La seconde option est de recevoir un mandat de votre enfant. Dans ce cas, il vous donne une autorisation formelle de procéder à l'ouverture de l'assurance-vie en son nom. Cela peut être une solution pratique si votre enfant est éloigné géographiquement, ou s'il souhaite vous déléguer cette tâche pour des raisons de simplicité.

Dans les deux cas, la clé est la communication ouverte et transparente avec votre enfant. Il est essentiel de discuter avec lui des avantages et des implications d'une assurance-vie, et de s'assurer que ses intentions et ses objectifs financiers sont pris en compte.

💡Pour aller + loin : Pourquoi ouvrir une assurance-vie ?

Y a-t-il un cas spécifique pour les enfants majeurs sous-tutelle ?

Oui ! Dans le cas d'un enfant majeur placé sous tutelle, la procédure pour souscrire à une assurance-vie présente quelques particularités. Ici, le tuteur est habilité à souscrire une assurance-vie au nom de l’enfant majeur sous tutelle.

L'autorité du tuteur n'est toutefois pas absolue. Pour que la souscription à une assurance-vie soit valide, le tuteur doit impérativement obtenir l'autorisation du juge des contentieux de la protection, qui joue un rôle de supervision, de contrôle, et s’assure que les décisions prises par le tuteur sont bien dans l'intérêt du majeur protégé. Dans certains cas, il peut également être nécessaire d'obtenir l'approbation du conseil de famille.

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Tout comme pour la souscription, l'accord du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille est également requis pour effectuer des rachats ou des arbitrages d’un fonds euros vers un fonds en unité de compte.

💡Pour aller + loin : Comment choisir son assurance-vie en 2024 ?

Puis-je verser de l’argent sur l’assurance-vie de mon enfant majeur ?

Oui, vous le pouvez ! Cette démarche implique cependant une procédure spéciale connue sous le nom de « versement pour un tiers ».

Lorsqu'un parent effectue un versement sur le contrat d'assurance-vie de son enfant majeur, il ne s'agit pas d'une simple transaction financière. Aux yeux de l'administration fiscale, ce geste est interprété comme une donation. Tout cela a des implications importantes, notamment en termes de droits de donation et de déclaration fiscale.

L'idée est de s'assurer que ces transactions ne soient pas utilisées pour contourner les règles fiscales relatives aux successions et aux donations. Sans cette réglementation, il serait tentant d'utiliser l'assurance-vie comme un moyen de transfert de patrimoine en échappant aux taxes habituellement associées aux donations.

💡Pour aller + loin : Assurance-vie : combien vais-je toucher ?

Quel contrat d’assurance-vie choisir pour mon enfant majeur ?

Il n’existe malheureusement pas de réponse toute faite à cette question ! La clé est de choisir un contrat qui correspond aux objectifs financiers de votre enfant. Les contrats d'assurance-vie offrent une grande flexibilité, avec un accès à plusieurs supports d'investissement.

Si vous souhaitez privilégier la sécurité, un fonds euros peut être une option de choix. Les fonds en euros sont connus pour leur stabilité et leur faible niveau de risque. Ils offrent également une garantie de capital, ce qui signifie que l'argent investi reste protégé.

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Pour une approche un peu plus dynamique, les fonds en unités de compte (UC) sont une alternative à considérer. Les unités de compte permettent une exposition à des actifs variés comme des actions, des obligations ou de l'immobilier, et offrent un potentiel de rendement plus élevé. Cette opportunité de gain plus important s'accompagne par contre d'un niveau de risque plus élevé. Contrairement aux fonds euros, les fonds en UC ne garantissent pas le capital investi, ce qui signifie que la valeur du contrat peut fluctuer en fonction des marchés et que vous pouvez perdre votre argent.

Le choix entre fonds euros et fonds en UC dépendra largement des objectifs à long terme de votre enfant. Une combinaison des deux types de fonds peut également être envisagée pour équilibrer sécurité et potentiel de croissance.

💡Pour aller + loin : Comment choisir une assurance-vie écologique ?

Il est donc possible d’ouvrir une assurance-vie pour votre enfant majeur, mais il est impossible de le faire sans son autorisation. Dans le cas d’un enfant majeur sous tutelle, vous devrez également obtenir l’autorisation du juge des contentieux de la protection.

Et puis sinon, vous avez toujours la possibilité d’ouvrir une assurance-vie à votre nom et de déclarer votre enfant majeur comme bénéficiaire.

💡Pour aller + loin : 5 questions pour comprendre le fonctionnement d’une assurance-vie

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